Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
- Mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral
- Transfert de membres du personnel du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vers les Régions
- Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi vers la Région flamande
- Vente d'un morceau de terrain sur le site du plateau Engeland à Uccle
- Prolongation du contrat de maintenance "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin"
- Transposition en droit belge de la directive du Parlement européen sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines
- Activation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs
- Dispositions diverses en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée
- Création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique
- Adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants
- Adaptation au bien-être de l'allocation de transition minimale
- Adaptations de l'allocation de maternité et de l'allocation en cas d'incapacité de travail et d'invalidité pour les indépendants cohabitants
- Allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- Approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)
- Modification de la loi concernant la réforme de certaines entreprises publiques économiques
- Renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde)