Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Financement d’un événement dans le cadre de la Fête nationale
- Abonnement à la licence Orbis pour la Sûreté de l'État
- Défense : développement d’un écosystème pour la protection des infrastructures maritimes critiques
- Nomination de membres à la Commission interdépartementale pour le développement durable
- Modèle de gouvernance du nouveau Service public fédéral Migration
- Code pénal social : extension de la plateforme e-dossier
- Transposition de la directive européenne visant la simplification des exigences relatives au reporting de durabilité
- Santé publique : restriction des arômes dans les cigarettes électroniques
- Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
- Système européen d’échange de quotas d’émissions : utilisation de la part fédérale des recettes pour 2026
- Mise en œuvre du règlement européen concernant les données
- Marché public relatif à l'achat de produits d'aide alimentaire
- Règlement de la procédure de recours accélérée contre les résultats des élections du conseil de l’Institut des experts en automobiles
- Organisation des mises aux enchères d'énergie dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité
- Directives relatives au budget initial 2027
- Divers