Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 novembre 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Transposition de la directive européenne sur les contrats de concession
- Marchés publics relatifs au développement des systèmes d'alerte BE-Alert et Alert-SMS
- Politique d'impulsion en vue de maîtriser la radicalisation violente et de lutter contre le radicalisme
- Marché public pour les envois postaux de la police intégrée
- Marché public relatif aux systèmes informatiques centraux du Registre national des personnes physiques
- Marché public pour le SPF P&O relatif à l'achat et la livraison de fournitures de bureau
- Abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
- Actualisation de la liste des pays ou juridictions dont les dispositions de droit commun en matière d’impôts sont notablement plus avantageuses qu’en Belgique
- Actualisation de la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée
- Précisions dans la procédure de reconnaissance de la qualité d'artisan
- Participation d'un policier belge à la mission DCAF à Tunis
- Signature de l'accord technique relatif au registre européen pour la gestion civile des crises "Goalkeeper"
- Mesures visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires
- Varia