Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 octobre 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Amendement à l'accord de coopération relatif à l’intervention de l’Etat dans la participation de l’industrie belge au programme Airbus A350 XWB
- Marchés publics : alignement des seuils dans les domaines de la défense et de la sécurité
- Marchés publics : circulaire relative à la pénurie de certains matériaux d’isolation
- Renouvellement des mandats du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
- Régie des bâtiments : relogement de la justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode
- Statuts administratif et pécuniaire des pompiers et des ambulanciers non-pompiers
- Fonctionnement de la Commission permanente de contrôle linguistique
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Instauration de la Brussels International Business Court
- Exécution la loi sur le travail faisable et maniable concernant l'investissement dans la formation
- Statut et contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique
- Procédures de recours accélérées devant auprès du Conseil d'Etat
- Financement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
- Interdiction de certaines pratiques comportant des risques d’exposition à des rayonnements ionisants
- Mise sur le marché et utilisation des produits biocides
- Transfert de la gestion comptable des fonds de l'AFSCA au SPF Santé publique
- Nomination d’un membre du conseil d’administration de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
-
Varia