27 mai 2010 20:02

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 mai 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
  • Marché public : attribution d'un marché public de fourniture de comprimés d'iodure de potassium
  • Services de secours : adaptation de la formation pour les membres de la Sécurité civile
  • Démission d'un membre du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
  • Régie des bâtiments : Tribunal de commerce de Bruxelles et Scheldekop à Audenaerde
  • Participation du SPF Justice et de Fedict au projet e-Justice de l'Union européenne
  • Marchés publics pour l'alimentation en eau des quartiers de la Défense
  • Belgacom :modification des statuts
  • Fixation de la redevance pour l'Autorité de sécurité et l'Organisme d'enquête pour les accidents ferroviaires - Deuxième lecture
  • Cadre pour un bon état des eaux de surface et stratégie pour le milieu marin - Deuxième lecture
  • Assurance obligatoire soins de santé :fixation du budget global 2010 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
  • Intervention majorée pour les familles monoparentales et les chômeurs de longue durée
  • Plan pour l'attractivité de la profession infirmière
  • Traçabilité des armes à feu
  • Treizième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
  • Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
  • Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale
  • Rapport sur l'efficience et l'efficacité des moyens engagés par la Société belge d'investissement dans les pays en développement

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.