Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2008 à 10h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Gestion financière et composition du comité de gestion de Fedorest - deuxième lecture
• Marché public pour l'acquisition de deux bateaux de patrouille d'occasion 
• Adaptation de la législation électorale pour les élections européennes et régionales
• Modification de la composition du Conseil fédéral de police
• Nomination du président de la Commission des jeux de hazard
• Modification de la composition de la Commission nationale Climat
• Octroi d'une allocation aux membres des services publics fédéraux qui siègent au Conseil supérieur de l'Emploi
• Marché public pour la Défense: entretien des Standard Wing Weapon Pylons utilisés sur les F-16 et fourniture de gaz naturel
• Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2009
• Versement au Fonds des investissements ferroviaires de moyens d'investissement non utilisés par le Groupe SNCB
• Agréation comme institution scientifique pour la dispense partielle du
  précompte professionnel des chercheurs
• Soins de santé et indemnités: trajets de soins pour patients chroniques
• Allocations aux personnes handicapées également octroyées aux étrangers
• Paiement des montants de rattrapages: fixation des montants de rattrapages des hôpitaux - deuxième lecture
• Modification du Comité d'avis sur les produits biocides
• Modification du financement du congé-éducation payé
• Titres-services
• Emploi : Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 
• Modification technique des allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants
• Création du Groupement européen de coopération territoriale West-
  Vlaanderen/Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale
• Convention internationale - Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes - Protocole de 1996
• Convention internationale : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
• Traités internationaux : accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis
• Défense: engagements opérationnels à l'étranger en 2009 
  
  A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.