Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 avril 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédit
• Transfert de propriété de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
• Régie des bâtiments :
  • Règlement administratif
  • Vente de logements imbriqués dans des anciens bâtiments de gendarmerie
• SPF Justice : Masterplan "Prisons"
• Plan stratégique pour la coordination de la lutte contre la fraude
• SPF Justice : Autorité centrale en matière d'obligations alimentaires
• Marchés publics pour la Défense
• Information géographique : transposition de la directive européenne INSPIRE
• Télétravail dans les services publics
• Conseil d'Etat :
  • Publication des arrêts et des ordonnances de non-admission
  • Traitement de pièces confidentielles
  • Section du contentieux administratif
• Reconnaissance des pluies abondantes des 23 et 24 octobre 2010 en Flandre occidentale comme calamité publique
• Modification du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
• Protection des matières et des installations nucléaires
• Conseil scientifique des Rayonnements ionisants auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
• Nomination des membres du Conseil supérieur des Volontaires
• Assouplissement du système du travail des étudiants
• Emploi : détermination des groupes à risque
• Demande de l'UZ Gent quant à l'application de l'interruption de la carrière professionnelle
• Défense nationale : engagement opérationnel en 2011
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.