Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 janvier 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Représentation du gouvernement fédéral au sein des Conférences interministérielles
• Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
• Marchés publics : mise à disposition de personnel spécialisé en informatique au profit de la police fédérale
• Délimitation des zones de secours pour la sécurité civile - Deuxième lecture
• Augmentation du précompte professionnel en cas de crédit-temps
• Assentiment aux accords sur le transport routier international entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la République de Kazakhstan et la Fédération de Russie
• Plan de relance :
  • Approbation du plan de relance économique - Deuxième lecture
  • TVA : Extension des bénéficiaires de la restitution mensuelle des crédits d'impôts TVA
  • TVA : Stimulation de la construction de nouveaux bâtiments d'habitation
  • Liaisons bien-être assurance indemnités et maternité en faveur des indépendants et augmentation du salaire net des travailleurs salariés - Deuxième lecture
  • Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques - Deuxième lecture
  • Exécution du volet social du plan de relance - Deuxième lecture
  • Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration - Deuxième lecture
  • Prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs - Deuxième lecture
  • Adaptation des rentes et indemnités pour les accidents du travail - Deuxième lecture
  • Recouvrement amiable de dettes - Deuxième lecture 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.