Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Centre fédéral d'expertise des soins de santé : nomination de membres du conseil d'administration et renouvellement du mandat du directeur général adjoint
• Mobilité interfédérale : équivalence entre les grades et échelles de traitement des entités fédérées et ceux de la fonction administrative fédérale - Deuxième lecture
• Extension des cercles de développement au personnel civil de la Défense
• Constitution d'un groupe interdépartemental de coordination pour l'application des résolutions de la Conférence sur les femmes de Pékin
• Formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire : prolongation de la période transitoire
• Fixation du contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Deuxième lecture
• Nomination des membres du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
• Marché public pour l'eID ticketing de la SNCB
• Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
• Elargissement de la garantie de l'Etat aux institutions financières
• Bonification d'intérêt pour les prêts relatifs au financement des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
• Exécution du projet de loi en matière d'emploi pendant la crise
• Amélioration du fonctionnement du fonds de formation titres-services
• Adaptation des plafonds pour l'application du règlement préférentiel et de l'OMNIO au bien-être
• Augmentation des suppléments annuels d'allocation familiale pour les enfants d'indépendants âgés de 18 à 24 ans
• Douzième rapport annuel de la Cellule intergouvernementale de prévention
• Diminution temporaire des contributions au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
• Etat d'avancement du Plan fédéral pour les PME
• Approbation du tableau de bord de suivi et d'observation du Plan fédéral de Lutte contre la pauvreté
• Plan d'action 2009-2012, contribution fédérale à la lutte contre la pollution de l'air
• Réglementation des communications radioélectriques privées et des droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
• Elaboration d'un cadre juridique belge pour l'application des règles européennes en matière de services de paiement
• Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la République de Maurice
• Assentiment à la Convention avec le Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
• BELGACAP : assurance-crédit complémentaire avec garantie de l'Etat pour les entreprises

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.