Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Modification de la formation des conducteurs de train et du personnel de bord - Deuxième lecture
• Extension du projet Fedcom pour la comptabilité des autorités fédérales
• Régionalisation des services des impôts régionaux : organisation du transfert de personnel des services des impôts – Deuxième lecture
• Interruption de carrière : Redistribution du travail dans le secteur public
• Adaptation de la législation sur les dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
• Précisions sur les allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat et des corps de police locale
• Conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques en matière administrative
• Mise à disposition d'un service global Wide Area Networking et de services associés pour le SPF Affaires étrangères
• Exploitation et maintenance des installations techniques de divers quartiers de la Défense
• Lancement d'une procédure de marché public relatif à la surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
• Norme d'organisation et de fonctionnement de la police locale pour la fonction de circulation routière
• Désignation de l'asbl qui recevra la dotation publique du SP.a
• Approbation et publication d'actes internationaux concernant la navigation maritime
• Conditions d'admission des transporteurs non-résidents au transport intérieur de marchandises par route
• Augmentation des frais professionnels forfaitaires lors du calcul de l'impôt sur les revenus
• Agréation de deux nouvelles institutions scientifiques dans le cadre de la dispense partielle de versement du précompte professionnel des chercheurs
• Réforme du droit des sociétés : création de la SPRL pour starters
• Fixation du montant à neutraliser à la suite de l'intégration des petits risques pour le calcul de l'intervention de l'INASTI dans le coût des soins de santé en 2009
• Prise en charge de l'incidence financière des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé, conclus en 2000 et 2005
• Financement du parrainage dans les hôpitaux et du congé supplémentaire pour les membres du personnel âgés de 50 ans au moins
• Approbation des projets introduits par les Communautés et les Régions dans le cadre du Plan Emploi Jeunes du Pacte de solidarité entre les générations
• Simplification des plans d'embauche
• Dispense de permis de travail obligatoire pour les membres du personnel de direction étrangers
• Accès au marché du travail pour les demandeurs d'asile
• Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités - Deuxième lecture
• Confirmation de la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
• Extension des tâches de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude dans les secteurs économiques
• Transport de produits gazeux - Deuxième lecture
• Plan National Climat 2009-2012 de la Belgique : inventaire des mesures et état des lieux
• Participation belge au programme de fusion nucléaire
• Déploiement de militaires dans le cadre de l'opération B-FAST à Gaza
• Financement de la présidence belge de l'UE
• Accord de coopération relatif à la représentation de la Belgique au sein des institutions du Benelux
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
• Crédit à l'exportation : financement de la livraison de bus à la Jamaïque par VDL Jonckheere

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.