Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 avril 2015
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Plan d’action 2015 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social
- Organisation d'une cérémonie protocolaire fédérale de commémoration du bicentenaire de la bataille de Waterloo
- Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
- Marché public concernant le remplacement de l'infrastructure Belpic du Registre national
- Modification de la dénomination des tribunaux de commerce et du travail de Mons-Charleroi et de Nivelles
- Désignation des représentants du gouvernement fédéral à la Commission nationale pour les droits de l'enfant
- Prolongation de six mois du mandat du coordinateur national Ebola et de son adjoint
- Remplacement d'un membre du comité scientifique institué auprès de l'AFSCA
- Désignation d’un conseiller financier chargé d’assister l’État pour tout soutien financier accordé à Dexia
- Fonction publique : rapport Gestion des plaintes - Indicateurs 2014
- Suppression du service I-line
- Marchés publics dans le cadre de l'accord de coopération Beliris
- Réforme des pensions
- Cotisation 2015 à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants
- Augmentation des montants du revenu d'intégration
- Mandat fédéral en vue des discussions sur la répartition des charges climatiques
- Adaptation du système d’amélioration des performances pour les entreprises ferroviaires
- Appui de la Défense au laboratoire B-LiFE déployé en Guinée
- Contribution de la Belgique à la 17e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement
- Compensation de l’allègement de dette accordé par l’Association internationale de développement dans le cadre de l’initiative MDRI
- Convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale
- Accord entre la Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires
- Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif à la protection des informations classifiées
- Convention entre la Belgique et le Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale
- Accord commercial entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
- Accord entre la Belgique et Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
- Participation de la Croatie à l’Espace économique européen
- Varia