Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Dossiers de la Régie des bâtiments
• Marché public : achat de journées de travail de développement software pour la S.A. ASTRID
• Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes et nationales - Deuxième lecture
• Création d'emplois et rémunération des prestations inconfortables dans les maisons de soins psychiatriques
• Règlementation relative à l'exploitation de jeux téléphoniques télévisés
• Financement du pool 2 des pensions des administrations locales
• Conventions entre l'AFSCA et des laboratoires nationaux de référence
• Octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
• Protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange
• Modèle de carte de légitimation des inspecteurs de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz
• Critères environnementaux relatifs aux biocarburants
• Communication des chiffres du budget économique 2011
• Statut du personnel belge engagé dans le cadre du déploiement des avions AWACS OTAN de l'opération Afghan Assist de l'ISAF
• Participation à la 12e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement
• Rapport national pour l'Examen périodique universel de la Belgique au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.