Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juillet 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

• Régie des bâtiments : travaux de première installation du bâtiment Eurostation à Bruxelles et prise en location d'un bâtiment pour le SPF Justice à Nivelles
• Fixation du nombre de stagiaires judiciaires pour 2009-2010
• Nomination d'un membre suppléant de la Commission de la concurrence
• Approbation du Plan d'action fédéral Marchés publics durables 2009-2011
• Mise à disposition du Trésor des crédits nécessaires dans le cadre du sauvetage de la banque Kaupthing
• Chemins de fer : transposition de directives européennes
• Adaptation des contrats d'administration de six institutions publiques de sécurité sociale
• Interruption de carrière au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen
• Simplification de la procédure de demande pour l'application des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours
• Application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les Etats membres de l'UE
• Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances
• Guichet unique pour enterprises
• Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société
• Internet pour tous II : lancement des paquets start2surf@home
• Réduction du délai de conservation obligatoire d'objets perdus par la SNCB - Deuxième lecture
• Entreposage des déchets radioactifs
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.