Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mars 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Régie des bâtiments : vente de bâtiments de douanes
• Crédits provisoires pour les mois d’avril, mai et juin 2011
• SPF Justice : registres centraux des testaments et des contrats de mariage
• Mobilité :
  • Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
  • Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
  • Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes dans le sous-secteur du transport aérien
  • Introduction du nouveau permis de conduire européen
• Chantiers temporaires ou mobiles : suppression de l'enregistrement obligatoire des entrepreneurs et introduction de l'enregistrement électronique
• Cotisation des sociétés pour le statut social des indépendants
• Redevance annuelle réduite pour les petits opérateurs de communications électroniques
• Engagement opérationnel d'un chasseur de mines belge avec ses membres d'équipage à l'opération de contre-terrorisme de l'OTAN "Active Endeavour"
• Modification des statuts de la Société financière internationale
• Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2011
• Financement d'initiatives et d'interventions en matière de diplomatie préventive

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.