Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Régie des bâtiments : attribution de l'appel d'offres général pour l'entretien des installations techniques des bâtiments Fedimmo zone 1 à Bruxelles et en Flandre
• AFSCA : engagement de personnel en cas de crises
• Marché public pour l'entretien du système d'enregistrement des empreintes digitales de l'Office des Etrangers
• Exécution de la loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
• Signature d'un avenant au cahier des charges au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports
• Fonction publique : appel d'offres général pour la location et/ou l'achat de photocopieuses numériques multifonctionnelles
• Marché public pour la maintenance du système GDnet de la police fédérale
• Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
• Octroi de subsides aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle en matière de secours et d'incendie
• Santé publique : reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle - Deuxième lecture
• Modification du montant de l'intervention de l'assurance soins de santé pour les prestations de rééducation cardiaque
• Mission de coaching dans le cadre de la formation des cadres de l'armée burundaise
• Deuxième partie du programme 2010 des prêts d'Etat à Etat

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.