Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Régie des bâtiments : prise en location et en concession de biens immobiliers
• Beliris : réaménagement du boulevard Léopold III à hauteur des installations de l'OTAN
• Modification des statuts de Belgacom
• Augmentation du salaire minimum garanti dans le secteur public
• Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I et II)
• Entrée en vigueur de la loi concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus
• Transposition de la directive européenne sur la gestion des déchets de l'industrie extractive - Deuxième lecture
• Désignation d'experts médicaux pour l'Office des Etrangers
• Infrastructure ferroviaire : introduction du service de transport ferroviaire international de voyageurs
• Transport de marchandises dangereuses : transposition d'une directive européenne
• Nouveau dispositif d'aide pour le transport ferroviaire combiné de marchandises pour 2009-2012
• Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
• INAMI : conventions avec l'industrie pharmaceutique pour les spécialités remboursables
• Modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques
• Hébergement et soins des animaux d'expérience
• Sécurité sociale : financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
• Fonds Maribel Social : Ziekenhuisnetwerk Antwerpen
• Marché du travail : mise à disposition de travailleurs
• Modifications au dispositif des titres-services
• Restructurations d'entreprises : notification du licenciement collectif au SPF Emploi
• Approbation d'une nouvelle série de projets dans le cadre du volet justice du plan global
• Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.