Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2009
Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda
Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda
- Régie des bâtiments : prise en location et en concession de biens immobiliers
- Beliris : réaménagement du boulevard Léopold III à hauteur des installations de l'OTAN
- Modification des statuts de Belgacom
- Augmentation du salaire minimum garanti dans le secteur public
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I et II)
- Entrée en vigueur de la loi concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus
- Transposition de la directive européenne sur la gestion des déchets de l'industrie extractive - Deuxième lecture
- Désignation d'experts médicaux pour l'Office des Etrangers
- Infrastructure ferroviaire : introduction du service de transport ferroviaire international de voyageurs
- Transport de marchandises dangereuses : transposition d'une directive européenne
- Nouveau dispositif d'aide pour le transport ferroviaire combiné de marchandises pour 2009-2012
- Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
- INAMI : conventions avec l'industrie pharmaceutique pour les spécialités remboursables
- Modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques
- Hébergement et soins des animaux d'expérience
- Sécurité sociale : financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Fonds Maribel Social : Ziekenhuisnetwerk Antwerpen
- Marché du travail : mise à disposition de travailleurs
- Modifications au dispositif des titres-services
- Restructurations d'entreprises : notification du licenciement collectif au SPF Emploi
- Approbation d'une nouvelle série de projets dans le cadre du volet justice du plan global
- Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.