29 avr 2009 16:34

Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 avril 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

  • Régie des bâtiments : prise en location et en concession de biens immobiliers
  • Beliris : réaménagement du boulevard Léopold III à hauteur des installations de l'OTAN
  • Modification des statuts de Belgacom
  • Augmentation du salaire minimum garanti dans le secteur public
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I et II)
  • Entrée en vigueur de la loi concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus
  • Transposition de la directive européenne sur la gestion des déchets de l'industrie extractive - Deuxième lecture
  • Désignation d'experts médicaux pour l'Office des Etrangers
  • Infrastructure ferroviaire : introduction du service de transport ferroviaire international de voyageurs
  • Transport de marchandises dangereuses : transposition d'une directive européenne
  • Nouveau dispositif d'aide pour le transport ferroviaire combiné de marchandises pour 2009-2012
  • Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
  • INAMI : conventions avec l'industrie pharmaceutique pour les spécialités remboursables
  • Modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques
  • Hébergement et soins des animaux d'expérience
  • Sécurité sociale : financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
  • Fonds Maribel Social : Ziekenhuisnetwerk Antwerpen
  • Marché du travail : mise à disposition de travailleurs
  • Modifications au dispositif des titres-services
  • Restructurations d'entreprises : notification du licenciement collectif au SPF Emploi
  • Approbation d'une nouvelle série de projets dans le cadre du volet justice du plan global
  • Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.