Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 juin 2017
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Loi sur les Etrangers : dispositions en matière de visite domiciliaire - Deuxième lecture
- Cumul d'une fonction à la Cour constitutionnelle avec une fonction à l’Institut du Droit de la procédure à l’Université de Gand
- Guide, charte et circulaire contre le dumping social dans les marchés publics
- Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'emploi
- Nomination d’un membre du Comité scientifique pour l’observation et l'analyse des prix de l'ICN
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Marché public pour des installations de sécurité pour la police fédérale et divers services publics fédéraux
- Restructuration de la société anonyme Sopima
- Création d'un service administratif à comptabilité autonome chargé des affaires consulaires
- Marchés publics pour la Défense
- Modifications à la réglementation concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise
- Financement du coût des cellules de mise à l’emploi et versement d'un montant à deux fonds actifs dans la recherche fondamentale
- Assujettissement des chômeurs handicapés à la sécurité sociale
- Fin du droit à l'intervention majorée suite à une modification de la composition du ménage
- Nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et implémentation d’une nouvelle structure tarifaire
- Confirmation d'arrêtés royaux pris en vertu des lois sur l'organisation du marché de l'électricité et sur le transport de produits gazeux
- Varia