Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 mars 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Marché public pour l'organisation des repas dans les centres fermés
- Réforme de la législation en matière de navigation de plaisance
- Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique
- Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
- Modification de la liste des terrains, bâtiments et dépendances gérés par la Régie des bâtiments
- Régie des bâtiments : prolongation du contrat de location pour la justice de paix de Wavre II
- Plan d’urgence national relatif à l’approche d’un incident impliquant des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Cohérence dans la désignation des membres du collège du service de conciliation fiscale
- Réorganisation de la composition et du fonctionnement du Conseil supérieur des Finances
- Accès au Casier judiciaire central pour certaines directions du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- Clarification et promotion des contrats conclus par voie électronique
- Financement de l'Union générale des infirmiers de Belgique
- Nouvelle procédure de remboursement relative au gasoil professionnel pour certaines catégories de transporteurs
- Modifications diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
- Introduction d'une prime de bien-être pour les indépendants pensionnés - Deuxième lecture
- Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Participation belge à l’activité d’assistance militaire "Blue Waves 18" en Tunisie
- Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Conditions et modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement
- Varia