Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Suivi des arrêts d'annulation ou de déclaration d'inconstitutionnalité de la Cour constitutionnelle
• Modifications à la vice-présidence des comités de secteur
• Fonction publique : complément de traitement des technologues en imagerie médicale dans la fonction publique
• Remplacement d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
• Remplacement de quatre membres démissionnaires du Conseil supérieur de l'Emploi
• Marché public pour la Sûreté de l'Etat : livraison de véhicules blindés
• Attribution d'un marché public relatif à la surveillance électronique de justiciables pour le SPF Justice
• Prolongation de l'action start2surf@home
• Exécution de diverses conventions internationales en matière de responsabilité civile relative à la pollution par les navires
• Création de la Banque-Carrefour des véhicules
• Modalités et nature des inscriptions pouvant être communiquées sous la forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises
• Transactions commerciales : réglementation des délais de paiement
• Budget de la présidence belge de l'Union européenne 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.