Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 juillet 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Motivation, information et voies de recours en matière de marchés publics
- Intervention du Conseil des ministres et modalités de contrôle pour les marchés publics en matière de défense et de sécurité
- Délégations de pouvoir et habilitations en matière de marchés publics des organismes publics fédéraux
- Création d'un comité ministériel et d'un collège de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux d'origine illicite
- Nomination du président de la Commission des jeux de hasard
- Renouvellement des membres externes des comités sectoriels de la Commission de la protection de la vie privée
- Nomination d'un représentant fédéral à la Commission nationale Climat
- Dispositions diverses en matière électorale
- Nouveau système de vote électronique avec preuve papier
- Exercice du droit d'éligibilité dans un autre pays de l'Union européenne
- Marchés publics pour la Police fédérale
- Marchés publics pour la Défense
- Plan d'investissement en matériel pour la Défense 2013-2014
- Marché public pour le SPF Justice
- Modification aux statuts d'Infrabel
- Conclusion d'un marché de gré à gré pour la gestion informatique de la comptabilité de la Régie des bâtiments
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Modification de certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat
- Adaptation des critères de reconnaissance des centres de formation de conducteurs de train
- Réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
- Conditions d'exemptions aux règlements REACH, biocides et CLP
- Programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017
- Assistance par une personne de confiance pour les conseillers de zones de secours ayant un handicap
- Réforme relative aux gardiens de la paix
- Transfert de personnel de l’INAMI vers l’Office national des Pensions
- Budget global 2013 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
- Financement de la contraception pour les jeunes femmes de moins de 21 ans
- Augmentation de l'amende pour non-respect du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique
- Transfert des compétences en matière de surveillance de marchés de certains dispositifs médicaux
- Fonds monétaire : service administratif à comptabilité autonome
- Appel à la garantie d'Etat pour le Fonds de l'économie sociale et durable
- Coordination de la politique fédérale de développement durable
- Code déontologique pour les psychologues - Deuxième lecture
- Réforme du calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants - Deuxième lecture
- Réforme des régimes matrimoniaux
- Réforme de l'aide juridique - Deuxième lecture
- Attribution de compétences au juge naturel
- Diminution des frais de justice pour certaines prestations
- Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour le personnel du pouvoir judiciaire
- Cahier spécial des charges pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand
- Mesures concernant les membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
- Simplification de l'enregistrement des présences sur les chantiers de construction
- Prolongation du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides
- Participation d'un chasseur de mines belge à l'opération OPEN SPIRIT 2013
- Mission de reconnaissance de BELUFIL à Chypre
- Sécurité supplémentaire pour l'ambassade de Tripoli
- Participation de la Belgique à la mission EUBAM en Libye
- Participation à la Feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche
- Adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Montserrat en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment à la Convention concernant les travailleurs domestiques