Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 juin 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda - Ne pas publier dans la presse.

• Modalités pratiques en cas de conflits d'intérêts au niveau ministériel dans le cadre des marchés publics
• Lancement d'une procédure de marché public pour l'acheminement de la valise diplomatique
• Modification des statuts de la SNCB et désignation de membres du conseil d'administration de la SNCB Holding
• Conseil d'administration de la SA de droit public Infrabel
• Constitution d'un groupe interdépartemental de coordination pour l'application des résolutions de la Conférence sur les femmes
• Nomination du médiateur de l'Energie néerlandophone
• Contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l’énergie
• Fixation des redevances en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants
• Recommandations de la Société fédérale de participations et d'investissement à propos d'ASTRID
• Instauration d'un marché intérieur commun pour les services de paiement
• Octroi d'un prêt au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre du sauvetage de Kaupthing Bank Luxembourg
• Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale
• Augmentation de 3 % de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs
• Promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
• Exécution de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain
• Allocations spécifiques à l'Onem, financement alternatif et répartition des contributions de sécurité sociale
• Modification de la durée d'engagement de l'officier belge participant à l'opération ALLIED PROTECTOR

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.