Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 mars 2010
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse
- Etat des lieux de la candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018-2022
- Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges
- Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
- Modifications aux statuts d'Infrabel
- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture
- Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
- Plan PME : exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale
- SCK-Cen : soutien financier au projet MYRRHA
- Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions
- Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions
- Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications
- Assentiment à l'accord de partenariat économique UE-CARIFORUM
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.