04 Mar 2010 11:35

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 mars 2010

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

  • Etat des lieux de la candidature belgo-néerlandaise pour l'organisation de la Coupe du monde de football 2018-2022 
  • Décisions concernant la Régie des bâtiments à Bruxelles, Bruges et Zeebruges
  • Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
  • Modifications aux statuts d'Infrabel
  • Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la SNCB Holding
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique - Deuxième lecture
  • Transposition en droit belge de la directive européenne relative à l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
  • Plan PME : exercice de la profession de géomètre-expert par une personne morale
  • SCK-Cen : soutien financier au projet MYRRHA
  • Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions
  • Convention entre la Belgique et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions
  • Assentiment à l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau européen des radiocommunications
  • Assentiment à l'accord de partenariat économique UE-CARIFORUM 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.