Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 septembre 2025
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Marché public pour le SPF Intérieur
- Marchés publics pour la Défense
- Marché public concernant l'outil informatique de gestion financière de Fedasil
- Financement des soins hospitaliers à basse variabilité
- Corrections concernant les visites de médecins dans un centre de soins résidentiels, une maison de repos ou une maison de repos et de soins
- Vaccination des jeunes enfants par des sages-femmes
- Harmonisation de la législation sur la procédure pénale
- Élections : modification des cantons électoraux et des communes faisant usage d’un système de vote électronique
- Modification technique de la loi concernant le système d’entrée et de sortie du territoire
- Montants pour 2025 des fonds destinés au financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel
- Fedasil : passation et prolongation de marchés publics dans le cadre de l’exploitation de lieux d’accueil
- Assentiment à un accord-cadre entre l’Union européenne et le Chili
- Répartition du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique
- Augmentation du plafond des dépenses pour l’indemnisation des animaux abattus par le fonds de santé animale
- Cotisation en faveur des travailleurs des groupes à risque
- Divers