Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 décembre 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.
- Réforme de l'Etat : avant-garde de fonctionnaires fédéraux
- Transfert de crédits au profit du programme "Mise en œuvre" de la Défense
- Dédoublement du siège et du ressort des services déconcentrés de la police fédérale dans l'arrondissement de BHV
- Modèle du protocole d'accord entre les communes et le procureur du Roi dans le cadre des sanctions administratives communales
- Registre des sanctions administratives communales
- Statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
- Régie des bâtiments : comité stratégique et plans pluriannuels
- Régie des bâtiments : relogement de la Maison de Justice de Tournai
- Réforme de la SNCB : transfert des actifs et passifs et statuts de HR Rail
- Nomination d'un membre du conseil d'administration de HR Rail
- Refonte du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
- Réforme de la SNCB : modification du Code ferroviaire
- Droit des passagers dans le transport par autobus et autocar
- Précision sur la perception de la cotisation de solidarité sur les pensions
- Adaptation de la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées - Deuxième lecture
- Modifications au système d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité
- Nouvelles prestations de santé en pédopsychiatrie
- Adaptation de la législation de la sécurité sociale dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat
- Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013
- Procédure d’urgence pour la suspension immédiate des professionnels de santé qui mettent la vie de leurs patients en danger - Deuxième lecture
- Modifications en matière d’accidents du travail dans le secteur public
- Sécurité et transparence du marché des produits dérivés de gré à gré
- Avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture
- Règles de filiation pour les parents de même sexe
- Accord de coopération avec les Communautés et les Régions relatif à la politique en matière de pauvreté
- Modification de la législation relative au contrôle transfrontalier d'argent liquide
- Rachat par l'Etat des parts de la Société belge d'investissement international dans le capital de BIO
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière