Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Modification des statuts d'Infrabel
• Nouvelles conditions pour les jeux téléphoniques télévisés
• Assimilation de certains mandats à une nomination à titre définitif en matière de pension au SPF Justice et à la Communauté française
• Exécution du Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense 2009
• Vote automatisé : agrément d'une entreprise en tant qu'organisme d'avis
• Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
• Réglementation de la participation des travailleurs dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - Deuxième lecture
• Transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement pour des services de communications électroniques
• Signature de trois conventions pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
• Décisions du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) à La Haye
• Traitement d'images satellites : poursuite de l'exploitation du Centre de Traitement d'Images Végétation
• Commandement belge de l'UNIFIL Maritime Task Force au Liban

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.