Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2026
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Nouveau statut pour certains agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
- Accès au casier judiciaire central de la Direction générale Sécurité et Prévention
- Modification de la loi sur les accidents du travail
- Sécurité sociale : modification de certaines dispositions relatives aux "petits statuts"
- Diverses modifications concernant les organismes de placement collectif
- Déduction majorée pour investissements pour l’énergie et l’environnement
- Modifications à la loi relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
- Gestion du spectre radioélectrique par l'IBPT
- Energie : méthodologie d'indemnisation des concessionnaires de domaines offshore
- OTAN : Strategic Level Report 2025
- Modification du deuxième contrat de gestion d’Enabel
- Divers