Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics
• Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom
• Marché public pour le SPF Justice
• Marchés publics pour la Défense
• Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur
• Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
• Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision
• Désignation de commissaires du gouvernement auprès du FRCE, SCK-CEN, ONDRAF et IRE
• Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
• Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés
• Soins dentaires jusqu'à l'âge de 18 ans
• Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation
• Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles
• Désignation des organes qui examinent les demandes d'intervention pour les plans d'embauche des jeunes
• Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités - Deuxième lecture
• Elargissement du congé parental pour les membres du personnel de la VRT
• Assentiment à la Convention sur l'affacturage international
• Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
• Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
• Accord général sur le commerce des services

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.