Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2009
Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda
Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda
- Circulaire relative à la déontologie et aux conflits d'intérêts dans les marchés publics
- Nomination du président du Conseil d'administration de Belgacom
- Marché public pour le SPF Justice
- Marchés publics pour la Défense
- Nomination à titre définitif des militaires transférés en qualité d'agent de l'Etat auprès du SPF Intérieur
- Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
- Projet de règlement d'ordre intérieur du Comité interministériel des télécommunications et de la radiodiffusion et la télévision
- Désignation de commissaires du gouvernement auprès du FRCE, SCK-CEN, ONDRAF et IRE
- Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques
- Droit à l'intervention majorée aux mineurs étrangers non accompagnés
- Soins dentaires jusqu'à l'âge de 18 ans
- Mention du droit au maximum à facturer sur la note d'hospitalisation
- Adaptation des rentes et indemnités pour maladies professionnelles
- Désignation des organes qui examinent les demandes d'intervention pour les plans d'embauche des jeunes
- Statut du "candidat entrepreneur" dans une coopérative d'activités - Deuxième lecture
- Elargissement du congé parental pour les membres du personnel de la VRT
- Assentiment à la Convention sur l'affacturage international
- Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
- Assentiment à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Accord général sur le commerce des services
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.