06 Sep 2019 10:55

Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 septembre 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Entrée en vigueur de l'échange électronique de messages par le biais de l'eBox au SPF Finances - Deuxième lecture
  • Marchés publics pour le SPF BOSA
  • Désignations dans le cadre du règlement sur le Single Digital Gateway
  • Transposition de la directive européenne relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
  • Suppression du ticket modérateur relatif aux prestations de santé octroyées aux donneurs vivants d'organe
  • Varia