Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 décembre 2012
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be. Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
- Dossiers introduit dans le cadre de la prudence budgétaire
- Organisation des cérémonies commémoratives nationales de la Première Guerre Mondiale
- Amendement au troisième feuilleton d'ajustement au budget des moyens 2012
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Marchés publics pour la Défense
- Engagement budgétaire pour l'Agence pour la simplification administrative
- Modernisation du parc informatique du SPF Justice
- Candidats pour le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
- Nouveau cadre législatif pour la protection contre le faux monnayage
- Suspension provisoire de l'exonération d'accises pour l'huile de colza utilisée comme carburant
- Réglementation des relations financières entre l'Etat fédéral et bpost
- Nouvelle réglementation en matière de concurrence et d'évolution des prix - Deuxième lecture
- Fixation du montant de la responsabilité civile d'exploitation nucléaire pour le SA FBFC International
- Dépenses de sécurité et de prévention dans le cadre de la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles
- Réalisation d'une enquête sur les habitudes alimentaires de la population belge
- Campagne Beldonor.be 2012-2013
- Régime de vacances annuelles des jeunes liés par une convention d'insertion socio-professionnelle
- Obligation de la déclaration Dimona pour tous les jeunes en stage auprès d'un employeur
- Réduction groupe-cible pour tuteurs en entreprises
- Fixation des groupes à risque nécessitant un effort d'au moins 0,05 % de la masse salariale globale des employeurs
- Exécution des décisions budgétaires concernant les titres-services
- Financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour 2013
- Assurance maternité pour les indépendants et les conjoints aidants
- Rapport semestriel sur l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées
- Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises
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Engagement belge de la Défense en 2013