Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 février 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Accession au niveau A pour les agents des services publics fédéraux - Deuxième lecture
- Fonction publique : circulaire relative aux plans de personnel 2013
- Masterplan concernant la réaffectation du palais de justice de Bruxelles
- Modalités de désignation de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police intégrée
- Marché public pour la Défense
- Dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude
- Dispositions fiscales en financières
- Coopération administrative européenne dans le domaine fiscal
- Renforcement des compétences de contrôle de la FSMA sur le secteur financier
- Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission
- Financement du nouveau matériel roulant pour la SNCB
- Missions de formation militaire au Bénin
- Travaux de rénovation de la nouvelle chancellerie à La Haye