Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2008 à 9h

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.

• Modifications des statuts de la Loterie nationale pour augmenter le capital social de 40 millions d'euros.

• Régie des bâtiments : contrat d'entretien temporaire et prise en location d'immeubles.

• SPF Sécurité sociale : procédure d'adjudication publique pour la fourniture de services financiers de leasing pour l'acquisition d'équipements informatiques.

• Prolongation des dispositions relatives aux services hospitalisation organisés par les entités mutualistes.

• Nominations au Conseil d'administration et au Comité de direction du Bureau de normalisation.

• Marchés publics pour la Défense : achat de munitions 20 mm au profit des avions F-16.

• Création de deux chambres de recours distinctes pour les organismes d'intérêt public et les institutions de sécurité sociale.

• Agrément de la S.A. Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

• Conditions de travail des travailleurs mobiles en interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire (deuxième lecture).

• Limitation de l'indemnité de départ de certains mandataires sociaux et institution d'un rapport de rémunération pour plus de transparence dans les entreprises cotées en bourse.

• Renforcement de la Banque-Carrefour des Entreprises (deuxième lecture).

• Deuxième partie du programme 2008 des prêts d'Etat à Etat.

• Participation à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement.

• Accords relatifs à l’entraide judiciaire en matière pénale et à l’extradition entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

• Assentiment aux conventions entre la Belgique et la Tunisie et le Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

• Stabilisation du taux d'intérêt d'un crédit à l'exportation destiné à l'assainissement du bidonville Old Fadama au Ghana.

A l’issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.