07 nov 2013 09:59

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 novembre 2013

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.premier.be et www.belgium.be.

  • Fixation du contingent de l'armée pour 2014
  • Attribution d'un marché public pour le transport de la valise diplomatique régulière
  • Procédure d’enregistrement des chiens entièrement informatisée
  • Nomination de membres à la Commission des provisions nucléaires
  • Sanctions administratives communales : compétences des fonctionnaires constatateurs et sanctionnateurs
  • Suppression du Fonds des bâtiments
  • Fonction publique : circulaire relative aux dispenses de service 2014
  • Plus de chances d'emploi auprès de l'administration fédérale pour les personnes handicapées
  • Reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du secteur public
  • Avant-projet de loi en matière d’assurances
  • Bien-être des travailleurs domestiques et gens de maison
  • Davantage d'efforts sectoriels en faveur des jeunes demandeurs d'emploi
  • Loi domaniale
  • Augmentation des accises sur le tabac
  • bpost : missions de service public mieux définies
  • Avant-projet de loi-programme
  • Attribution d'un marché public pour la nouvelle chancellerie belge à Kinshasa