Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril 2011

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Discipline budgétaire : demandes d'engagements de crédits
• Adaptation de la législation relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services
• Circulaire budget 2011 et frais de gestion 2e trimestre pour les Institutions publiques de sécurité sociale
• Prolongation d'un an de la dotation annuelle à la Fondation Roi Baudouin à charge des subsides de la Loterie Nationale
• Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments à Anvers et à Gand
• Désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux
• Sûreté de l'Etat : conditions d'aptitudes médicales et physiques pour l'admission au stage des lauréats d'une sélection comparative de recrutement - Deuxième lecture
• SPF Intérieur : fédéralisation des centres d'appels 100
• Extension de l'étendue géographique des calamités publiques du 14 juillet 2010
• Mobilité :
  • Répartition des capacités et redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
  • Création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire et d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires
  • Organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation
• Fin de la phase fédérale de gestion de crise de la pandémie grippale A/H1N1
• Financement de certains coûts salariaux dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les centres de soins de jour
• Paiement d'une prime syndicale dans le secteur des hôpitaux
• Entreprises : règles pour l'organisation des élections sociales
• Justice : protection des témoins menacés - Deuxième lecture
• Reconduction en 2011 des conventions conclues avec les villes et communes relatives aux projets de mesures judiciaires alternatives
• Prolongation des plans de sécurité et de prévention et des contingents complémentaires des gardiens de la paix
• Déploiement d'un militaire belge dans le cadre de l'opération EUNAVFOR ATALANTA
• Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive et de prévention des conflits
• Dissolution de l'Union internationale pour la publication des tarifs douaniers

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.