Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 juillet 2022
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Collecte de données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Marché public concernant des applications IT pour le SPF Finances
- Marché public relatif à la fourniture de profils IT pour le SPF Justice
- Marchés publics pour la Défense
- Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
- Dispositions fiscales et financières diverses
- Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - Deuxième lecture
- Dispositions diverses en matière de santé
- Adaptation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- Indépendants : prolongation du droit passerelle de crise pour mise en quarantaine
- AFSCA : reconnaissance de la grippe aviaire de type H5 comme un incident imprévu
- Elections : modifications et simplifications en prévision du scrutin de 2024
- Cadre juridique pour l’utilisation des ressources génétiques sous patrimoine fédéral
- Soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre
- Missions B-FAST en Ukraine et en Pologne
- Défense : contribution belge en génie civil pour la construction d'un camp en Roumanie
- Ukraine : financement de divers organismes internationaux
- Statut de séjour et emploi des chercheurs étrangers et des membres de leur famille
- Répartition des compétences en matière de stockage de l’électricité
- Logiciel de comptabilisation et de transmission des résultats électoraux
- Espaces de bureaux supplémentaires pour la Représentation permanente dans le cadre de la présidence européenne
- Travaux et adaptations plan RRF
- Dispositions diverses en matière de mutualités
- Réouverture de l’ambassade à Kiev
- Divers