08 juil 2022 08:55

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 juillet 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

  • Collecte de données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
  • Marché public concernant des applications IT pour le SPF Finances
  • Marché public relatif à la fourniture de profils IT pour le SPF Justice
  • Marchés publics pour la Défense
  • Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal
  • Dispositions fiscales et financières diverses
  • Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - Deuxième lecture
  • Dispositions diverses en matière de santé
  • Adaptation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
  • Indépendants : prolongation du droit passerelle de crise pour mise en quarantaine
  • AFSCA : reconnaissance de la grippe aviaire de type H5 comme un incident imprévu
  • Elections : modifications et simplifications en prévision du scrutin de 2024
  • Cadre juridique pour l’utilisation des ressources génétiques sous patrimoine fédéral
  • Soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre
  • Missions B-FAST en Ukraine et en Pologne
  • Défense : contribution belge en génie civil pour la construction d'un camp en Roumanie
  • Ukraine : financement de divers organismes internationaux
  • Statut de séjour et emploi des chercheurs étrangers et des membres de leur famille
  • Répartition des compétences en matière de stockage de l’électricité
  • Logiciel de comptabilisation et de transmission des résultats électoraux
  • Espaces de bureaux supplémentaires pour la Représentation permanente dans le cadre de la présidence européenne
  • Travaux et adaptations plan RRF
  • Dispositions diverses en matière de mutualités
  • Réouverture de l’ambassade à Kiev
  • Divers