Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 mai 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Organisation de la comptabilité publique
• Prolongation du mandat de l'évaluateur spécial de la Coopération internationale
• Adaptation de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l'agriculture
• Modification de la législation relative à la mise à disposition de travailleurs
• Modifications au dispositif des titres-services
• Approbation du programme national de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• Participation opérationnelle d'un chasseur de mines belge dans le cadre de l'opération multinationale de déminage en mer Baltique
• Ratification du protocole relatif à l'évaluation environnementale stratégique
• Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions
• Assentiment à l'Accord entre la Belgique et la Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
• Obligation pour les sociétés pétrolières d'offrir une certaine quantité de biocarburants

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.