Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 novembre 2019
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
- Marchés publics pour la Défense
- Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations - Deuxième lecture
- Introduction de prestations relatives à l’irradiation stéréotaxique extracérébrale dans la nomenclature existante
- Adaptation des formalités administratives dans le cadre de la demande d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- Passage à la plateforme électronique destinée aux artistes Artist@Work
- Augmentation des volumes de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants
- Conditions et procédures permettant de confier certaines tâches de l'AFSCA à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé
- Contribution belge au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane pour 2019
- Intérêts belges menacés par l'implantation d'un parc éolien devant la côte de Dunkerque
- Varia