Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juin 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation
- Fedasil : optimalisation du réseau d'accueil
- Perception de rétributions par les communes pour certains titres de séjour
- Déclaration de primo-arrivant pour les étrangers qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Belgique - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne sur les méthodes de surveillance des paramètres types
- SPF Intérieur : marché public pour la fourniture d'auto-échelles automatiques
- SPF Intérieur : marché public pour l'achat et entretien de véhicules de police et anonymes
- Profil de fonction du commandant d'une zone de secours
- Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense
- Renouvellement du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable
- Augmentation automatique du crédit d’heures supplémentaires non récupérables dans le secteur horeca
- Fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
- Amendement à la loi-programme concernant l'économie collaborative
- Dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques
- Régime de disponibilité et de congé préalable à la pension à Belgocontrol
- Promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables
- Varia