12 oct 2018 10:53

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 12 octobre 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
  • Programmes spatiaux : exécution de la quatrième phase du Centre de traitement d'image
  • Modification du règlement général de la protection de la population et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
  • Rationalisation des règles pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques
  • Modification de la législation en matière de jeux de hasard - Deuxième lecture
  • Congés accordés dans le cadre du crédit-soins au sein de l’Autorité flamande, de l’enseignement et des centres d’encadrement des élèves
  • Modification du système d’interruption de carrière dans le secteur public
  • Préparation du Conseil européen du 18 octobre 2018
  • Préparation de la Belgique aux conséquences du Brexit
  • Assentiment à deux traités concernant la sécurité maritime
  • Assentiment à trois accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et respectivement le Brésil, le Cap-Vert et le Qatar
  • Assentiment à l'amendement d'un article du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
  • Assentiment à la convention pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales
  • Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière
  • Accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique d'une part et l'Arménie d'autre part
  • Varia