16 jan 2020 16:25

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 17 janvier 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
  • Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
  • Dématérialisation des relations entre le SPF Finances et les contribuables
  • Dispositions concernant le détachement des travailleurs
  • Mise en oeuvre du registre central de traçabilité pour les dispositifs médicaux implantables
  • Procédure de désignation d'un candidat au poste de juge à la Cour pénale internationale
  • Varia