Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 27 décembre 2018
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Remplacement d'un membre du gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation
- Désignation des membres du gouvernement fédéral au sein du Comité de coopération Bruxelles
- Transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers les entités fédérées
- Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
- Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
- Décisions dans le cadre du plan d'avenir pour l'Institut von Karman de dynamique des fluides
- Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations
- Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité - Deuxième lecture
- Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2019
- Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2019
- Prolongation des mission de sécurisation de la Défense au profit des ambassades en RDC, au Burundi et au Mali
- Soutien militaire aux représentations belges à risque dans le cadre du protocole DFACT
- Prolongation de l'engagement opérationnel belge au Sahel en 2019
- Contributions belges individuelles aux opérations de l’ONU et de l'UE en 2019
- Fourniture d'énergie pour les bâtiments et installations des services publics fédéraux et d’autres institutions fédérales
- Brexit : préparatifs en cas de "no deal"
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Dotation 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
- Main morte 2018
- Soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales
- Dispositions en matière du remboursement des spécialités pharmaceutiques
- Rapport national "Strategic Level Report OTAN"
- Transfert de membres du personnel du SPF Finances au gouvernement de la Région flamande
- Asile : liste des pays d'origine sûrs
- Occupation des ressortissants étrangers se trouvant dans une situation spécifique de séjour