28 Aoû 2020 09:19

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 28 août 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

  • Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

  • Nomination des membres du Conseil supérieur de l’Emploi

  • Fixation du nombre maximum d'organisateurs de paris

  • Troisième avenant à la convention nationale entre les orthopédistes et les organismes assureurs

  • Avenant à la convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs

  • Confirmation de l'arrêté royal fixant, pour 2019, le montant de la contribution de répartition concernant les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires

  • Code de déontologie de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

  • Respect de la norme phytosanitaire NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois

  • Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2020

  • Détachement d’un expert belge en sécurité et contre-terrorisme au sein de la délégation de l’UE à Beyrouth

  • Varia