02 avr 2020 17:49

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 3 avril 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

  • Régie des bâtiments : fourniture de gaz et d'électricité aux services publics fédéraux en 2021

  • Nouvelle tarification pour les consultations en ligne du Registre national pour les instances publiques

  • Renouvellement et désignation de membres du Conseil fédéral de police

  • Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

  • Renouvellement du mandat de l'administrateur délégué de l'AFSCA

  • Remplacement de l'ancienne dénomination du War Heritage Institute dans la législation impliquée

  • Marchés publics pour la Défense

  • Création d'un Comité national de la sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable

  • Poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux

  • Travail dans le secteur de la pêche - Deuxième lecture

  • ​​​​​​​Varia