05 Mar 2020 16:50

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 6 mars 2020

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

  • Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

  • Modification du règlement général pour la protection contre le danger des rayonnements ionisants

  • Marchés publics pour la Défense

  • Non-indexation des plafonds des tickets modérateurs des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables en 2020

  • Exemption de certaines contributions obligatoires en 2019 pour les exploitants avicoles touchés par l'influenza aviaire de type H3

  • Varia