08 juin 2018 10:56

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 8 juin 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation
  • Hébergement temporaire du premier enregistrement de l'Office des Etrangers et du dispatching Fedasil au "Petit-Château"
  • Nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications
  • Désignation d'un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil de données par les services de renseignement et de sécurité
  • Marchés publics pour la Défense
  • Modification du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel
  • Extension des informations à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion
  • Assujetissement de l'indemnité de trajet domicile-travail aux cotisations si combinée à une allocation de mobilité
  • Assentiment au protocole modifiant l'accord relatif à l'eurovignette
  • Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
  • Modernisation du processus de la réserve stratégique - Deuxième lecture
  • Marché public pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis
  • Varia