Participation au volet nucléaire du NDEP
Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la participation de la Belgique au volet nucléaire du Northern Dimension Environmental Partnership Fund (NDEP).
Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la participation de la Belgique au volet nucléaire du Northern Dimension Environmental Partnership Fund (NDEP).
Le Conseil des Ministres du 5 décembre 2003 avait décidé de participer au volet nucléaire du NDEP moyennant finalisation d'un accord de partenariat avec les Pays-Bas. Le projet d'accord n'a toutefois pas été accepté par les Pays-Bas. Dès lors, 4 millions d'euros des 5 millions destinés au NDEP seront réaffectés à des programmes bilatéraux dans le cadre de l'aide à la Belgique à l'amélioration de la sécurité des installations nucléaires dans les pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI. Ce motant sera affecté en priorité à la gestion du passif nucléaire en Fédération de Russie et pourra être réparti sur une période de huit ans à partir de 2005.