Participation belge au Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Irlande, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni, établissant un Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC (N)), fait à Lisbonne le 30 septembre 2007.
Ces dernières années, l’offre de cocaïne sur les marchés européen et mondial a atteint un niveau record. Les conséquences de cette augmentation se font également sentir en Belgique, en témoigne le bond spectaculaire de la quantité totale de saisies de cocaïne dans le port d’Anvers. Bien que l’essentiel de la cocaïne arrive toujours en Europe par conteneur depuis l’Amérique latine, on assiste ces dernières années à une diversification des routes et des modes de transport.
Créé en 2007 par la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni, le MAOC (N) joue un rôle de premier plan dans la lutte contre ces types de transport de drogue. Plus précisément, le MAOC (N) facilite la coopération entre les parties prenantes en ce qui concerne la répression du trafic illicite de stupéfiants dans l’Atlantique à destination de l’Europe et des côtes d’Afrique de l’Ouest, avec extension au bassin méditerranéen occidental. Via le MAOC (N), les parties recueillent et évaluent des informations afin d’aider dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne dans la zone précitée et échangent, entre elles et avec Europol, des données afin de renforcer leur position d’information.
Une participation de la Belgique au MAOC (N) constituerait une réelle plus-value pour notre pays comme pour les autres parties. Les informations obtenues via le MAOC (N) permettraient aux services belges chargés de l’application des lois, en plus des efforts considérables qu’ils accomplissent déjà pour freiner l’importation de stupéfiants par conteneurs, d’intensifier également la lutte contre les autres formes de transport de drogue par voie maritime et aérienne. À l’inverse, les informations relatives aux organisations criminelles actives dans le trafic de drogue international dont dispose la police belge, sont essentielles pour les activités du MAOC (N).
Le Conseil des ministres approuve dans ce cadre la participation de la Belgique au MAOC (N).
L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.