Paternité et adoption : un jugement qui rappelle les droits des parents au travail
Un père licencié alors qu’il était en congé parental et qui venait de prendre un congé d’adoption a obtenu gain de cause devant le Tribunal du travail de Bruxelles. Le tribunal reconnaît à la fois le non-respect de la protection liée au congé parental et une discrimination fondée sur la paternité et l’adoption. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes était partie à cette affaire.
Le Tribunal estime que l’employeur ne prouve pas que le motif du licenciement est étranger au congé parental. Selon le juge, la protection contre le licenciement des personnes bénéficiant d’un congé parental n’a donc pas été respectée.
Cette décision souligne l’importance pour les employeurs de pouvoir justifier de manière précise et objective toute décision de licenciement prise à proximité d’un congé parental.
Discrimination fondée sur la paternité et l’adoption
Le Tribunal reconnaît également l’existence d’une discrimination multiple sur la base des critères de la paternité et de l’adoption, tels que prévus par la Loi Genre au moment de l’introduction de ce dossier*. Le juge estime que la situation du père qui prend un congé parental ou d’adoption est bien couverte par le critère de la paternité.
Le Tribunal considère que le motif réel du licenciement découle des responsabilités familiales liées à l’accueil d’un deuxième enfant dans le cadre d’une procédure d’adoption et relève que les reproches adressés au travailleur sont directement et simultanément liés à sa paternité et à la procédure d’adoption.
Il conclut ainsi à l’existence d’une discrimination multiple fondée sur la paternité et l’adoption.
Cumul des indemnités
Le Tribunal prévoit un cumul de l’indemnité pour discrimination multiple sur la base des critères de la paternité et de l’adoption, avec l’indemnité pour violation de la protection liée au congé parental. Il considère que ces indemnités poursuivent des finalités distinctes et réparent des dommages différents, ce qui justifie leur cumul.
Pour Michel Pasteel, directeur de l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, « Ce jugement envoie un signal clair : les responsabilités familiales et les choix de parentalité, y compris via l’adoption, ne peuvent justifier un traitement défavorable au travail. Elle confirme que les protections contre la discrimination s’appliquent pleinement aux pères et permet de promouvoir une réelle égalité entre les femmes et les hommes devant les responsabilités familiales. »
* Les critères de paternité et d’adoption ne figurent plus comme tels dans la Loi Genre depuis 2023, et ont été remplacés par le critère plus large des responsabilités familiales.
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