Pensions dans le secteur de la sécurité sociale d'outre-mer

Confirmation de la réforme des pensions au niveau de la sécurité sociale d'outre-mer

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre des Pensions, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement cau projet de loi portant des dispositions diverses. Ce projet d'amendement confirme l'arrêté royal du 28 décembre 2006, portant exécution de l'article 51bis de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. L'arrêté royal en question adapte les pensions dans la sécurité sociale d'outre-mer à l'évolution du coût de la vie. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse du 24 novembre 2006, intitulé 'Régime de pension de la sécurité sociale d'outre-mer'.