01 Mar 2007 16:00

Pensions des militaires

Prise en considération de divers suppléments de traitement accordés aux militaires

Prise en considération de divers suppléments de traitement accordés aux militaires

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre des Pensions, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la prise en considération, en matière de pensions, de divers suppléments de traitement accordés aux militaires. Le projet ajoute l'allocation de commandement, l'allocation de formation et l'allocation de maîtrise à la liste des suppléments admissibles. Ces allocations pourront être prises en compte pour le calcul de la pension militaire d'ancienneté et pour les périodes durant lesquelles elles ont été effectivement accordées.