Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 1er mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 1er mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 1er mars 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Adhésion de la Belgqiue à l'Organisation mondiale de la famille
Création d'une chambre de recours commune aux 15 institutions dans le cadre du cylce d'évaluation des agents
Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics - Deuxième lecture
Adaptation des conditions de participation à la procédure de sélection pour la fonction de direction adjointe au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Deuxième lecture
Suivi du projet du siège européen au Résidence Palace
Regroupement des services du SPF Finances à Louvain-la-Neuve
Fonctionnement et organisation de l'agence des appels aux services de secours
Une meilleure protection pour les emplois en relation avec des mineurs
Céation d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Intervention de l'assurance-maladie pour les prestations de biologie clinique
Prise en considération de divers suppléments de traitement accordés aux militaires
Evaluation semestrielle du Plan national ozone (2004-2007)
Réglementation pour la prévention des dommages environnementaux causés par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés
Adaptation du plafond salarial pour les ateliers protégés
Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail pour travailleur intérimaire
Avenants aux contrats logement pluriannuels 2005-2007 des villes de La Louvière et Mons
Approbation de la première partie du programme 2007 des prêts d'Etat à Etat
Conservation et mise en valeur du patrimoine archéologique
Assentiment à la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
Assentiment à la convention entre la Belgique et les Etats-Unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Précision des règles en matière de sûreté du chargement